L’étude des dispositions relatives à l’investissement dans les accords commerciaux régionaux fait ressortir une transition graduelle de la protection des investissements étrangers à la mise en place d’une latitude réglementaire plus importante en vue de la réalisation d’objectifs de développement durable. Depuis l’émergence des premiers traités d’investissement dans les années 50 et 60, ces instruments ont généralement eu pour but d’apporter des garanties aux investisseurs étrangers concernant la stabilité et la prédictibilité du cadre d’investissement du pays d’accueil. Servant à la fois à protéger et à attirer l’investissement direct à l’étranger (IDE), les traités d’investissement visent ainsi traditionnellement à empêcher l’abus de souveraineté par l’État d’accueil, mais ont souvent omis de prendre en compte la dimension de développement des mesures étatiques. Cependant, l’émergence de ce que la CNUCED appelle une « nouvelle génération » de politiques d’investissement, qui visent à libéraliser et promouvoir l’investissement tout en prévoyant également des flexibilités pour soutenir la réalisation d’objectifs de politique publique, est en train de faire évoluer le modèle traditionnel.[1] Dans ce contexte, alors que les questions de développement durable prennent une importance croissante au sein des instances internationales, les dispositions qui visent à encourager l’investissement durable ou socialement responsable sont également en...
Written by Marianna Nerushay